Patrick Castagne

De: Patrick CASTAGNE
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Patrick CASTAGNE
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Castagne Patrick
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
INTJ808570S(source BOMI)
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Castagne, Patrick
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Commandement de la gendarmerie outre-mer – branche « personnel servant outre- mer et en assistance militaire technique »
date_debut="2016-03-01"
INTJ1602420S(source BOMI)
promotion
17 Mai 201617/05/2016
De: Castagne, Patrick
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013
INTJ1414281S(source BOMI)
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Castagne Patrick
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
IOCJ1118388S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Patrick Castagne
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: CASTAGNE (Patrick)
juge (Pau), tribunal d'instance (Orthez)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Patrick Castagne
juge au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance d'Orthez
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Castagne (Patrick)
juge (Pau), tribunal d'instance (Orthez)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Castagne (Patrick)
juge (Pau), tribunal d'instance (Orthez)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000